Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées)

L'arrêté du 18 mars 2015 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées est abrogé.