Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées)

Sont supprimées :

- la régie de recettes et d'avances de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy, rattachée au directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées en tant qu'ordonnateur secondaire des dépenses et recettes inscrites au budget général ;
- la régie d'avances du centre d'expertise pétrolière interarmées de Marseille ;
- la régie d'avances du centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Varennes-sur-Seine.