Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées)

L'ordonnateur de rattachement des régies désignées aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en tant qu'ordonnateur secondaire de recettes et dépenses inscrites au compte de commerce objet de l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.