I. - Les régisseurs de recettes, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, peuvent désigner des mandataires pour les représenter et effectuer, en leur nom et pour leur compte, le recouvrement des recettes liées aux cessions de produits pétroliers, sur chacun des différents points d'approvisionnements relevant du service des essences des armées.
II. - Lorsque les recettes sont encaissées par chèque ou en numéraire, notamment par les mandataires désignés au I du présent article, elles sont remises au plus tard le jour ouvré suivant leur perception au poste comptable le plus proche pour versement au compte de dépôt de fonds du régisseur.