La régie de recettes, placée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées est instituée en régie de recettes et d'avances. Elle peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, dans la limite de celles autorisées à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.
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ORGANISME |
MONTANT DE L'AVANCE (en euros) |
MONTANT DU FONDS de caisse (en euros) |
MONTANT DU PLAFOND de l'encaisse (en euros) |
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Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). |
340 000 |
600 |
800 |