Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))

L'arrêté du 7 septembre 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.