Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


L'arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.