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Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DES AVANCES DE TRÉSORERIE 2015 ET PLAFOND ANNUEL DE DÉPENSES


TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE DE TRÉSORERIE
(EN €)

PLAFOND DE DÉPENSES
AUTORISÉES
(EN €)

Activité des forces

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

hors titre 2

16 900 000

67 600 000

Sécurité civile

161

hors titre 2

1 240 000

4 960 000

Total ATAF

TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE DE TRÉSORERIE
(EN €)

PLAFOND DE DÉPENSES AUTORISÉES
(EN €)

Soutien de la politique de défense

212

2

114 100 000

95 098 000

Mission action extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

41 000 000

34 187 000

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

2

4 369 800 000

3 641 539 000

Police nationale

176

2

4 400 000

3 694 000

Mission écologie, développement et mobilité durables

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

2

1 200 000

1 000 000

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

400 000

366 000

Mission administration générale et territoriale de l'Etat

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

2 400 000

1 965 000

Total ATS

2

4 533 300 000

3 777 849 000