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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1698 du 18 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1698 du 18 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le décret du 16 juin 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elles assurent la mise en œuvre des missions liées à la gestion financière et comptable de la collectivité régionale et de ses établissements. » ;
2° L'article 4 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. - Lorsque les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale sont situées dans des départements différents, une direction départementale ou régionale des finances publiques peut être chargée de la mise en œuvre des missions liées à la gestion financière et comptable dudit établissement et de celle de l'ensemble des communes membres, par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3. La direction concernée est celle du siège de l'établissement public, sauf exception prévue par arrêté du ministre chargé du budget. » ;
3° Le chapitre II est abrogé.