Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône))

L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur jusqu'au 15 février 2023, date d'échéance du décret de renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue susvisé.