Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse)

L'arrêté préfectoral 09-0497 du 18 décembre 2009 arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé.