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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse)


Le programme de mesures du bassin de Corse ainsi que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement sont consultables sur le site www.corse.eaufrance.fr du comité de bassin de Corse. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin, domicilié à la collectivité territoriale de Corse, et au siège de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, ainsi que dans les préfectures de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, et les sous-préfectures de Calvi, de Corte et de Sartène, aux adresses suivantes :


ADRESSE

CODE POSTAL - VILLE

Collectivité territoriale de Corse

22, cours Grandval

20187 Ajaccio

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

2-4, allée de Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Préfecture de Corse-du-Sud

Rue Sergent-Casalonga

20000 Ajaccio

Préfecture de Haute-Corse

Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007

20401 Bastia

Sous-préfecture de Calvi

Place Porteuse-d'Eau

20260 Calvi

Sous-préfecture de Corte

29, cours Paoli

20250 Corte

Sous-préfecture de Sartène

Boulevard Jacques-Nicolaï

20100 Sartène