Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.