Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Le programme pluriannuel de mesures du bassin Rhône-Méditerranée est arrêté.