Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Le programme pluriannuel de mesures du bassin Adour-Garonne 2016-2021 est arrêté.