Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2016-2021 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.