Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures)

La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.