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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de la Martinique sont consultables sur le site du comité de bassin de Martinique, DEAL Martinique, www.martinique.developpement-durable.gouv.fr. Ils sont tenus à disposition du public au secrétariat du comité de bassin à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, pointe de Jaham, 97274 Schoelcher, ainsi qu'à la préfecture de Martinique.