Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant)

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe ainsi que dans un journal à diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux locaux.