Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant)


Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de Guadeloupe sont consultables sur les sites internet de la DEAL www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr et du comité de bassin www.comite-de-bassin-guadeloupe.fr.
Ils sont tenus à la disposition du public :


- au siège du comité de bassin domicilié à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse-Terre) ;
- à la préfecture de Guadeloupe (rue Lardenoy, 97110 Basse-Terre) ;
- à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (route du Fort, Marigot, 97150 Saint-Martin) ;
- à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre (place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre) ;
- au siège de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (rue de l'Hôtel-de-la-Collectivité, BP 374 Marigot, 97150 Saint-Martin).