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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants)


Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, ses annexes et ses documents d'accompagnement, ainsi que les programmes de mesures des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse sont consultables sur le site internet www.eau2015-rhin-meuse.fr du comité de bassin Rhin-Meuse. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin, domicilié au siège de l'agence de l'eau Rhin-Meuse (« Le Longeau », route de Lessy, 57161 Rozérieulles), ainsi que dans les préfectures des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.