Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021)

Le programme pluriannuel de mesures du bassin de Mayotte est arrêté.