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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants)


Les préfets de région et de département du bassin de Guyane et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.