Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants)

La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.