Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.