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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, ainsi que le programme de mesures du bassin Artois-Picardie sont consultables sur le site www.artois-picardie.eaufrance.fr du Comité de bassin Artois-Picardie. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin, domicilié à l'agence de l'eau Artois-Picardie, 200, rue Marceline, 59508 Douai, ainsi que dans les préfectures de l'Aisne, 2, rue Paul-Doumer, 02000 Laon ; du Nord, 12-14, rue Jean-Sans-Peur, 59039 Lille ; de l'Oise, 1, place de la Préfecture, 60000 Beauvais ; du Pas-de-Calais, rue Ferdinand-Buisson, 622020 Arras, et de la Somme, 51, rue de la République, 80020 Amiens.