Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.