La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est fixée comme suit :
1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance du 1er juillet 2004 :
- déclaration de création d'association, forfait : 44 € ;
- déclaration de modification d'association, forfait : 31 € ;
- pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 90 €.
La rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution ;
2° Publication des comptes annuels incombant aux associations, fondations en exécution du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 et aux fonds de dotation en exécution du décret n° 2009-158 du 11 février 2009, forfait du dépôt (initial ou rectificatif) : 50 € ;
3° Insertions relatives aux fondations d'entreprise conformément au décret du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 :
- déclaration de création, forfait : 300 € ;
- déclaration de modification, forfait : 200 € ;
- déclaration de dissolution, forfait : 300 € ;
4° Insertions relatives aux fonds de dotation conformément au décret n° 2009-158 du 11 février 2009 :
- déclaration de création, forfait : 150 € ;
- déclaration de modification, forfait : 100 € ;
- déclaration de suspension d'activité, forfait : 100 € ;
- déclaration de dissolution, forfait : 100 €.