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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique))


Délégation est donnée à M. Pascal Maryniak, ingénieur en chef de l'armement, à M. Frédéric Pacquier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à M. Williams Campos-Suarez, attaché principal des administrations de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, décisions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat ».