Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-496 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Saint-Etienne)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.