L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de membre de droit du ministère chargé de l'Agriculture, est modifiée ainsi :
Les mots : « Le directeur général des politiques agricoles, alimentaires et des territoires » sont remplacés par : « Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises » ;
b) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, est modifiée ainsi :
Les mots : « M. LEJEALLE (François) » sont remplacés par : « M. BOISROUX (Laurent) » ;
c) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des utilisateurs de produit des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, est modifiée ainsi :
Les mots : « M. CHASSINE (Jean-Michel), » sont remplacés par : « M. HUET (William) » et sont ajoutés les mots : « M. CHASSINE (Jean-Michel), Tereos » ;
d) La composition des membres des sections « Céréales à paille », « Colza et autres crucifères », « Maïs et sorgho », « Plantes protéagineuses » et « Tournesol, soja, ricin » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des utilisateurs de produit des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, est modifiée ainsi :
Les mots : « Mme MORGAND (Estelle) » sont remplacés par : « Mme RIA (Coline) » ;
e) La composition des membres des sections « Plantes fourragères et à gazon » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, est modifiée ainsi :
Les mots : « M. SAUNIER (Paul) » sont remplacés par : « M. GREFFIER (Julien) » ;
f) La composition des membres des sections « Plantes potagères et maraîchères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés, est modifiée ainsi :
Les mots : « Centre interrégional de recherche et d'expérimentation de la fraise » sont remplacés par : « CIREF - Création Variétale Fraise - Fruits Rouges » ;
g) La composition des membres des sections « Plantes protéagineuses » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés, est modifiée ainsi :
Les mots : « M. CARROUEE (Benoît) » sont remplacés par : « Mme LABALETTE (Françoise) ».