Article 1 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury))

M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.