Article 1 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELZANT (Eric))

M. Eric DELZANT, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe).