Article 2 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie - Mme RICOMES (Monique))

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.