Article 2 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - M. LANNELONGUE (Christophe))

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.