Article 2 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme AMPROU (Anne-Claire))
Article 2 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme AMPROU (Anne-Claire))
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du present décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.