Article 2 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme AVÉ (Anne-Sophie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme AVÉ (Anne-Sophie))
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.