Les dispositions des articles 18 et 19, ainsi que le 2° de l'article 311-50, l'annexe 1 et les II des annexes 2, 3 et 8 du livre III du règlement général des aides financières susvisé, dans leur rédaction issue des articles 24 et 33 de la présente délibération, s'appliquent aux œuvres pour lesquelles l'autorisation préalable est délivrée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente délibération.