Article 37 AUTONOME (Délibération n° 2015/CA/19 du 26 novembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

L'article 721-20 est ainsi rédigé :

« Art. 721-20. - L'aide ne peut représenter plus de 50 % du montant des dépenses de promotion. »