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Article 36 AUTONOME (Délibération n° 2015/CA/19 du 26 novembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 36 AUTONOME (Délibération n° 2015/CA/19 du 26 novembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Après le 5° de l'article 721-15 il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les frais techniques relatifs à la mise en ligne des œuvres, y compris ceux liés à la sécurisation des œuvres. »