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Article 25 AUTONOME (Délibération n° 2015/CA/19 du 26 novembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 25 AUTONOME (Délibération n° 2015/CA/19 du 26 novembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Après l'article 311-57, il est inséré un article 311-57-1 ainsi rédigé :


« Art. 311-57-1. - Les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant doivent, en ce qui concerne l'investissement pour la production :
« 1° Etre financées par un apport horaire en numéraire d'un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou par un apport horaire en numéraire d'un ou plusieurs éditeurs de services à la demande, supérieur ou égal à 15 000 € ;
« 2° Faire l'objet d'un montant de dépenses horaires françaises supérieur ou égal à 54 000 € ;
« 3° Satisfaire à un niveau de qualité artistique et technique apprécié en fonction d'un nombre minimum de jours de travail fixé à :
« a) 26 jours lorsque la durée de l'œuvre est supérieure à 60 minutes ;
« b) 20 jours lorsque la durée de l'œuvre est inférieure ou égale à 60 minutes ou lorsque l'œuvre porte sur des musiques dites “musiques actuelles”.
« Le nombre minimum de jours de travail est comptabilisé sur l'ensemble des postes de création et de production suivants : réalisateur, chef opérateur, scripte, ingénieur du son, ingénieur de la vision, chef monteur, mixeur, étalonneur, conseiller musical. »