L'article 311-30 est ainsi modifié :
1° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les œuvres appartiennent au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, elles doivent satisfaire au niveau de qualité artistique et technique prévu au 3° de l'article 311-57-1. »
2° Le 4° est ainsi modifié :
a) Les mots : « à l'article 311-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles 311-12 et 311-12-1 » ;
b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les œuvres appartenant au genre animation, cette proportion minimale de l'apport initial est ramenée à 20 % dans le cas prévu à l'article 311-11-1.
« Pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision ou l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services à la demande est supérieur ou égal à 15 000 €. »