Article 10 AUTONOME (Délibération n° 2015/CA/19 du 26 novembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

A la première phrase du 2° de l'article 311-11, après les mots : « fixé à 12 000 € », sont ajoutés les mots : « pour les œuvres appartenant aux genres fiction, animation et documentaire de création et à 15 000 € pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ».