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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2015 modifiant la décision du 5 mars 2015 modifiée portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2015 modifiant la décision du 5 mars 2015 modifiée portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


La décision du 5 mars 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Mickaël Magand, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, et à Mme Claire Gonzague, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions. »


2° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Maddgi Vaccaro, greffière en chef, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, à Mme Alexandra Claudios, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à Mme Muriel Thoumelou, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à Mme Bernadette Muckensturm, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à Mme Delphine Manzoni, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Geneviève Biscaro et Mme Anne Dontenville, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »