Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2015 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

L'arrêté du 9 décembre 2013 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours est abrogé.