Dispositions transitoires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Toutefois, jusqu'au 1er juillet 2017, les organismes déjà accrédités selon les modalités définies par l'arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail, sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté.