ANNEXE
CONSTRUCTYS : organisme paritaire collecteur de la construction, 32, rue René-Boulanger, 75483 Paris Cedex 10.
Champ territorial : national.
Champ d'activités : entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004, de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.