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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)


Annexe 2
à la convention de mise à disposition des services ou parties de services DISP : état des emplois pourvus


1. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2014 :


FONCTIONNAIRES
AGENTS CONTRACTUELS

Catégories d'agents
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Autres
Total

Emplois (ETP)

Effectifs physiques


2. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2013 :


FONCTIONNAIRES
AGENTS CONTRACTUELS

Catégories d'agents
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Autres
Total

Emplois (ETP)

Effectifs physiques