Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016)


ANNEXE 3
MONTANT DE LA RéSERVE CENTRALISéE DES ARMéES POUR 2016, MONTANT PRéVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DéPENSES EXéCUTéES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRéSORERIE OPéRATIONS (ATO) ET SEUIL D'ALERTE


RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES
(en euros)

MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL
des dépenses ATO 2016 (en euros)

SEUIL D'ALERTE

90 000 000

140 000 000

93 800 000