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Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISéES POUR 2016


TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMME

TITRE

AVANCE
de trésorerie
du 1er janvier au 31 décembre 2016
(en €)

PLAFOND
de dépenses
autorisées
en 2016
(en €)

Activité des forces

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

Liens entre la nation et son armée

167

Hors titre 2

20 000

100 000

Mission « Défense »

Environnement et prospective de la politique de défens

144

Hors titre 2

1 800 000

7 190 000

Equipement des forces

146

Hors titre 2

80 000

330 000

Préparation et emploi des forces

178

Hors titre 2

7 030 000

28 110 000

Soutien de la politique de défense

212

Hors titre 2

100 000

400 000

Mission « Outre-mer »

Emploi outre-mer

138

Hors titre 2

180 000

730 000

Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2016

9 210 000

36 860 000